Revenus fonciers : comment sont-ils imposés ?

Revenus fonciers : comment sont-ils imposés ?

Actualité postée le 30/06/2019

En tant que propriétaire, il est tout à fait normal de se demander comment sont imposés vos revenus fonciers, c’est-à-dire les revenus sur les loyers mensuels de votre bien mis en location. À l’instar des autres types de revenus, les revenus fonciers doivent également faire l’objet d’une déclaration au fisc. Mais à la différence de ces autres sources de revenus comme les pensions, les salaires et les traitements, ils vous donnent droit à différents choix de régime d’imposition. Vous pourrez choisir entre le régime micro-foncier et le régime réel.



Régime micro foncier : principe et application



Ce régime est applicable aux revenus fonciers annuels inférieurs à 15 000 euros et aux personnes qui détiennent une part de Société Civile Immobilière dont les bénéfices ne dépassent pas 15 000 euros par an. Il vous fera bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % des charges foncières sur les revenus fonciers nets déclarés. Le montant brut des revenus fonciers doit faire l’objet d’une déclaration auprès du fisc, où les loyers, la quote-part de revenu brut de la société civile immobilière ou encore les recettes accessoires sont comptabilisés. Après l’abattement, le revenu foncier sera imposable à l’impôt sur le revenu. Mais, il faut signaler que le régime micro foncier ne s’applique pas aux biens immobiliers loués et soumis à un régime d’imposition spécial tels que les monuments historiques, les immeubles situés dans un site patrimonial ou les logements loués sous un dispositif fiscal particulier (Pinel, Scellier…).



Tout ce qu’il faut savoir sur le régime réel d’imposition



Si le revenu brut foncier annuel du propriétaire dépasse 15 000 euros, le régime réel d’imposition s’applique automatiquement. Sous ce régime d’imposition, les revenus imposables sont calculés en fonction de la différence entre le revenu brut foncier et les charges foncières sur une année d’imposition. Il s’agit, en effet, de loyers d’un bien immobilier, de subventions et indemnités et de recettes accessoires.


À la différence du régime micro-foncier, il est possible de déduire l’intégralité des charges foncières des revenus à déclarer quelle que soit l’année à laquelle elles se rattachent. C’est le cas des charges de réparation et d’entretien, des frais de gestion, des frais de garde et de procédure, des dépenses des impôts liés à l’immeuble, des charges d’administration et de gestion, des indemnités d’éviction, des frais de relogement, des intérêts d’emprunt et d’autres impôts et taxes.


Pour être déductibles, les charges foncières doivent remplir quelques conditions. Il faut qu’elles aient été réalisées sur le bien concerné par l’imposition des revenus fonciers. Elles doivent également être à la charge du propriétaire. Enfin, son paiement doit être fait durant l’année d’imposition. Il faut signaler que les dépenses liées à la reconstruction et à l’agrandissement ne sont pas concernées par la déduction des charges sur les revenus fonciers. Ce sont juste les dépenses liées aux travaux d’amélioration et de rénovation qui sont prises en compte. Mais, des justificatifs de paiement sont requis pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Il faut dans ce cas remplir la déclaration de revenus fonciers N°2044 ou N°2044 S qui sera à annexer à la déclaration générale.