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Location : Quels sont les indices d’évolution du montant des loyers ?

Location : Quels sont les indices d’évolution du montant des loyers ?

Actualité postée le 18/07/2019

Le montant des loyers est révisable à la hausse, que le logement soit nu ou meublé. Tout propriétaire a le droit de l’exiger. Il y a toutefois une limite à ne pas dépasser. L’indice de référence des loyers (IRL) est le paramètre de base qui encadre cette évolution du montant des loyers. L’IRL établit en fait l’augmentation maximale annuelle de ces derniers. La définition des indices d’évolution des loyers est donc rattachée à celle de l’IRL.



L’indice de référence des loyers, c’est quoi ?



L’indice de référence des loyers, connu par ses trois initiales IRL, est un indice publié tous les trois mois par l’INSEE. Il sert à indexer les loyers et entre en jeu dans les contrats de bail sur le territoire français. C’est grâce à l’IRL que le montant des loyers ne change pas trop brusquement avec le temps, demeurant ainsi accessible par le pouvoir d’achat des ménages. Ainsi, les loyers évoluent sans causer d’inflation.



Historique de l’IRL et les autres indices entrant dans son calcul



C’est la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 qui a donné naissance à l’indice de référence des loyers d’habitation. Avant cette date, c’était uniquement l’Indice du coût de la construction (ICC) qui était la référence des loyers d’habitation, mais après, deux autres indices ont fait leur entrée dans le calcul du loyer, à savoir :


• L’indice des prix à la consommation (IPC) du ménage, hors tabac et hors loyers


• L’indice des prix d’entretien et d’amélioration des logements (IPEA).


Jusqu’en 2008, le calcul de l’IRL considérait donc la moyenne de chaque indice sur les 12 derniers mois. Il s’effectuait sur une référence 100 au 2e trimestre de l’année 2004.



La loi n° 2008-111 a apporté un changement dans le mode de calcul de l’IRL. La formule s’est simplifiée. Cet indice d’évolution des loyers n’est donc plus que la moyenne de l’IPC hors tabac et hors loyers sur les 12 derniers mois, sur une référence 100 au 4e trimestre 1998. Le résultat est arrondi au 100e.



Formule de l’indice d’évolution des loyers



Le propriétaire d’une maison en location doit alors utiliser trois éléments dans la formule de l’indice d’évolution des loyers, s’il veut calculer la hausse de son loyer. Ces trois éléments sont :


• Le montant actuel du loyer


• Le nouvel indice de référence des loyers, celui du trimestre de référence, la valeur sortie par l’INSEE au jour de la signature du bail, ou bien la valeur mentionnée dans le bail.


• L’indice de référence des loyers du même trimestre, mais pour l’année précédente.



Toutes les données ainsi rassemblées, voici la formule :



Nouveau loyer= Loyer actuel x nouvel indice de référence des loyers / indice de référence des loyers du même trimestre, mais pour l’année précédente.



Pour terminer, voici les dernières valeurs de l’IRL affectées de leur date de publication au Journal Officiel :


• 1e trimestre 2018 : IRL = 127,22 publié le 13 avril 2018


• 2e trimestre 2018 : IRL = 127,77 publié le 13 juillet 2018


• 3e trimestre 2018 : IRL = 128,45 publié le 28 novembre 2018


• 4e trimestre 2018 : IRL = 129,03 publié le 16 janvier 2019


• 1e trimestre 2019 : IRL = 129,38 publié le 12 avril 2019.