Comment optimiser le rendement d’un contrat de succession ?

Comment optimiser le rendement d’un contrat de succession ?

Actualité postée le 06/07/2019

Chacun d’entre nous a mis toute une vie à constituer un patrimoine pour diverses raisons : avoir une vie meilleure, assurer l’avenir de nos enfants…. Qui ne souhaiterait pas léguer un bien à ses enfants ou à ses proches ? Or, cela n’est pas aussi simple que cela en a l’air. Transmettre un patrimoine à quelqu’un a un prix. Personne ne peut échapper aux droits de succession, lourds pour certains héritiers. Voici quelques astuces pour en payer moins !



Bénéficier des abattements fiscaux conséquents



Au décès d’une personne, ses biens passent automatiquement à ses héritiers par legs, et cela, à titre gratuit. En revanche, des droits de succession élevés pèsent sur eux. Il y a quelques stratégies pour minimiser ces frais, en l’occurrence la donation.


Dans ce cas de figure, il faut anticiper la succession et donner de son vivant le plus tôt possible. Il est conseillé au donateur de faire une transmission de ses biens avant ses 70 ans, de sorte que le donataire (celui qui reçoit) bénéficie d’un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans. Après 70 ans, le donateur fait profiter ses successeurs d’un abattement de 30 500 euros seulement. Le propriétaire des biens a le choix entre la donation simple, la donation-partage ou la donation entre époux selon les personnes qu’il souhaite favoriser : un enfant, un conjoint ou un tiers.



Choisir le type de contrat le mieux adapté



Comme la donation, le contrat d’assurance-vie est utilisé par certaines personnes. Il permet aux donataires de profiter d’un abattement fiscal de l’ordre de 152 500 euros par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans. En outre, l’assurance-vie présente d’autres avantages : en plus du fait que le donateur puisse choisir librement ses donataires, il fait une épargne et un placement. Par conséquent, il peut en tirer des avantages de son vivant et ses héritiers recevront ainsi une somme d’argent le jour de son décès.



Quant au régime matrimonial, un simple contrat de mariage permet de donner à son conjoint des biens. Il profite de ce patrimoine, il en hérite d’autres, et peut faire face aisément aux droits de succession.



Une autre manière de transmettre volontairement son patrimoine est la clause de tontine. Deux personnes peuvent s’acquérir ensemble d’un bien. Au décès de l’un d’eux, celui qui est encore en vie devient le seul propriétaire du bien en question, au revoir les droits de succession.


Investir dans les forêts



De nos jours, la forêt constitue un bon investissement à long terme, car le prix d’un hectare de forêt ne cesse d’augmenter ces dernières années. Le bois devient rare et en vendre rapporte beaucoup de bénéfices. Il suffit juste d’investir dans un Groupement Forestier pour profiter d’avantages fiscaux très intéressants : quel que soit le montant, la valeur des bois, un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession est au rendez-vous. Tôt ou tard, avant 70 ans ou après, l’abattement est le même. Autre avantage : c’est au Groupement Forestier de s’occuper de la gestion durable de la forêt pendant 30 ans.