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Comment l’Impôt sur la Fortune Immobilière fonctionne-t-il ?

Comment l’Impôt sur la Fortune Immobilière fonctionne-t-il ?

Actualité postée le 08/06/2019

Le système fiscal a connu récemment des changements. Certains concernent l’immobilier. En effet, l’État a établi un nouvel impôt sur l’immobilier qui a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il est connu sous le nom d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Ce nouveau type d’impôt, qui a vu le jour le 1er janvier 2018, sera le sujet du présent article. Focus sur son mode de fonctionnement !



Qui est assujetti à l’IFI ?



Avant de détailler quels sont les individus assujettis à cet impôt, il convient de définir en premier lieu ce qu’est l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Il s’agit de l’impôt basé sur l’ensemble d’un patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle, et dont la valeur nette excède les 1,3 million d’euros.


Il est important de noter qu’il peut s’agir d’une seule personne ou d’un couple. La valeur des propriétés immobilières des enfants mineurs vivant au foyer est comptabilisée avec celle des parents tandis que celle des enfants majeurs est exclue. Dans le cas où le propriétaire ne réside pas en France, la valeur à estimer porte sur l’ensemble de son patrimoine implanté sur le territoire français. Il est important de souligner que les résidences qui font office d’exploitation professionnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la valeur du patrimoine total.



La déduction avant imposition



Avant de déterminer l’IFI, certaines dettes et dépenses doivent être déduites de la valeur brute du patrimoine immobilier du contribuable. La valeur brute est celle enregistrée au 1er janvier. Primo, toutes dépenses liées à l’acquisition du patrimoine en question doivent être déduites. De même pour celles destinées à l’aménagement et à l’entretien du bien. Ceci est fait dans l’optique que la valeur de l’acquisition soit estimée à sa juste valeur. Par extension, la déduction est faite sur les parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables. Cette même vision est portée sur les dettes que le propriétaire a contracté afin d’obtenir un bien. Dans ce cas, la valeur des dettes est la somme obtenue après avoir calculé théoriquement le montant de chaque dette. La valeur théorique de chaque dette, quant à elle, est obtenue en divisant le montant total des dépenses par le nombre d’années du contrat de prêt.



Le mode de déclaration



L’Impôt sur la Fortune Immobilière obéit au même principe fiscal que les autres impôts : le principe déclaratif. La déclaration peut être faite en papier suivant le département compétent pour chaque déclarant, ou directement en ligne par le biais du portail du gouvernement. La date limite de déclaration est fixée selon le mode de déclaration. En ce qui concerne le taux d’imposition, une petite précision s’impose. Bien que la valeur nette minimale imposable soit fixée à 1,3 million d’euros, la perception de l’impôt commence dès lors que cette valeur atteint les 80 000 euros. Entre la fourchette de 80 000 euros à 1 300 000 euros, le taux d’imposition est de 0,5 % de la valeur nette imposable. Le taux augmente proportionnellement à la valeur déclarée du patrimoine du ou des contribuable(s).