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Tout ce qu’il faut savoir sur la donation immobilière de son vivant

Tout ce qu’il faut savoir sur la donation immobilière de son vivant

Actualité postée le 27/05/2019

Faire une donation immobilière de son vivant est un procédé très prisé par de nombreux propriétaires. Cette transmission de patrimoine aux héritiers de son vivant a souvent comme objectif de réduire la fiscalité de sa succession, d’apporter son aide à ses enfants, d’anticiper le partage de son patrimoine afin d’éviter les litiges ou bien d’optimiser sa situation fiscale. Cette solution présente différents avantages, mais elle a également un coût. Tour d’horizon sur tout ce qu’il faut savoir sur ce type de donation immobilière.



Les avantages de la donation de son vivant



Pour assurer à vos enfants une meilleure vie avant et après votre décès, le recours à la donation immobilière de son vivant se révèle intéressant. Maison, terrain, appartement… Cela permettra d’éviter que vos héritiers aient à supporter de lourdes taxes relatives au droit de succession quand viendra le jour où vous ne serez plus là. Lors de la donation, vous profitez de plusieurs abattements, ce qui réduit considérablement les frais de donation. De plus, Il est possible de faire une donation avec réserve d’usufruit. Cette alternative vous permettra de vous échapper aux taxes sur la totalité de votre bien. Vous ne paierez que les taxes liées à la valeur nue-propriété. Sachez tout de même que la donation doit être consentie par le donateur et le donataire pour avoir lieu. En principe, il faut se rendre chez un notaire pour authentifier l’acte de donation qui n’est pas banal.



Les différents types de donation de son vivant



Plusieurs types de donation de son vivant vous sont accessibles :


• Il existe la donation entre époux, si vous souhaitez transmettre plus d’héritage à votre conjoint.


• Vous pourrez également faire une donation-partage qui consiste à partager un bien entre vos héritiers, qui pourront profiter immédiatement du bien une foi la donation faite.


• La donation graduelle a pour principe d’offrir un bien à un héritier. Mais, celui-ci sera obligé de le donner à un second bénéficiaire que vous désignez à l’avance.


• La donation avec réserve d’usufruit : vous donnez la nue-propriété à vos héritiers. Mais, vous continuez de jouir de tous vos droits sur le bien. Vous pourrez encore vivre dans votre maison ou la faire louer. La donation ne prendra effet qu’à votre décès ou au moment prévu dans l’acte de donation.


• La donation en pleine propriété : contrairement à la donation avec réserve d’usufruit ou en démembrement, ce type de donation donne le plein droit au bénéficiaire d’utiliser le bien donné et d’en percevoir les revenus immédiatement.



Le coût d’une donation immobilière de son vivant



Les frais et droits de donation reviennent à la charge du donataire. Il faut dans ce cas payer les droits de donation et le coût de l’acte. Pour les droits de donation, un barème a été mis en place selon le type de bénéficiaire. Mais, ceci fait l’objet d’un abattement et de réductions en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire ainsi que du nombre d’enfants du donataire. Il est d’ailleurs possible de bénéficier de plusieurs exonérations partielles ou totales. Le donataire doit également s’acquitter du coût de l’acte qui inclut les débours, la rémunération du notaire et le coût de la publication de l’acte.