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Quel est le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière ?

Quel est le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière ?

Actualité postée le 02/06/2019

Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un bien immobilier, le recours à un professionnel du domaine juridique comme le notaire, lors des transactions immobilières, se révèle toujours indispensable. C’est même obligatoire pour les propriétaires souhaitant vendre leurs biens. Pour les acheteurs, faire appel à ce professionnel est facultatif, mais fortement recommandé. Cet interlocuteur majeur du marché immobilier joue un rôle important dans le domaine. Zoom sur les missions du notaire lors d’une transaction immobilière.



Notaire : responsable de la rédaction et de l’authentification de l’acte de vente



La rédaction d’un acte de vente immobilière n’est pas facile. Ce document doit contenir toutes les clauses nécessaires et consenties par les deux parties. Grâce à sa parfaite connaissance de tous les détails juridiques nécessaires ainsi que du fond et de la forme de l’acte de vente ou de la promesse de vente, cet officier public pourra vous proposer un contrat de vente conforme à la loi. En tant que délégataire de la puissance publique, c’est lui, également, qui est habilité à authentifier l’acte de vente signé par les deux parties pour que ceci revête un caractère authentique. Un acte notarial contenant la signature du notaire et le sceau de l’État permet de protéger les signatures et de prouver la valeur et la force exécutoire de l’acte de vente, en cas de litige.



Notaire : un accompagnement sur-mesure tout au long de la vente immobilière



La mission d’un notaire ne se limite pas à la rédaction et à l’authentification de l’acte de vente. Ce juriste a également pour rôle d’accompagner son client tout au long de la vente immobilière, de la négociation à la signature du contrat de vente. Grâce à ses qualifications et ses connaissances de la législation immobilière, il peut bien sûr jouer le rôle d’un conseiller. Il pourra apporter son avis au profit de son client. Il est, par exemple, possible qu’il propose au vendeur d’exiger une promesse de vente pour garantir la transaction. Le notaire pourra également lui conseiller un montant d’indemnité d’immobilisation du bien. Il lui appartient d’introduire dans le contrat les clauses de résolution des litiges en cas de désaccord. Enfin, il est tenu d’informer son client sur les différents processus de vente ou sur les points législatifs à respecter.



Notaire : garant de la sécurité juridique des transactions immobilières



Le recours aux services d’un notaire permet de sécuriser la transaction immobilière. C’est la garantie pour prévenir les litiges. Grâce à son accompagnement et à ses conseils, la vente se fait sans aucun problème. Cet expert du droit immobilier veille à ce que le vendeur transmette toutes les informations sur le bien à vendre. Il assure également que l’acheteur paie le prix convenu dans le contrat de vente. Il s’occupe, en plus, de la publication de l’acte de vente à la conservation des hypothèques pour que la vente soit opposable aux tiers. Il pourra jouer le rôle d’arbitre. Enfin, sachez qu’en cas de promesse de vente, le notaire reçoit l’indemnité d’immobilisation au nom du vendeur pour la placer sur un compte séquestre jusqu’à ce que l’acte de vente soit signé.