Investir avec la loi LMNP

Bouvard Censi, Programme LMNP 2011 (Loueur Meublé Non Professionnel)

Ce dispositif s’applique aux LOUEURS EN MEUBLES NON PROFESSIONNELS (LMNP). L’acquisition du bien est réservée aux personnes physiques et peut être réalisée en indivision.

Principes de l'amendement Bouvard Censi

• Acquérir un logement situé dans une résidence de tourisme classée, résidences étudiants ou résidences de services.
• Ce bien doit être loué meublé et donné à bail à un exploitant de la résidence pendant une durée minimale de 9 ans.
• Garantie de loyer grâce à un bail commercial de 9 ans.

Avantages fiscaux de la loi LMNP.

• Récupération de la TVA (19.6%) sur le montant de l’acquisition (logements neufs).
• Récupération d’impôts de 18% de l’investissement H.T. dans le cadre d’une acquisition en 2011 et 2012 et répartie sur 9 ans.

Une grande souplesse :

Si la réduction d’impôt imputable sur l’année en cours dépasse le montant dû par le contribuable, la différence peut être déduite de l’impôt sur le revenu des années suivantes (jusqu’à six années incluses).

Obligations de la Loi LMNP

• Le bien doit être loué meublé et donné à bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans.

Achat defiscalisation Achat revente

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