Les spécificités de la résidence meublée

Les spécificités de la résidence meublée

Actualité postée le 27/03/2019

L’investissement en location meublé connaît un véritable succès sur le marché immobilier depuis sa mise en vigueur par la loi Alur du 24 mars 2014. Il faut noter que le régime juridique de la location meublée est différent de celui d’une location vide. Cet article vous parle justement des spécificités de ce contrat de bail.



Un équipement mobilier adéquat à la stipulation de la loi Alur


Pour être classé location meublée, un logement doit être équipé de meubles et d’équipements nécessaires à la vie domestique. Il doit être « prêt à vivre » par le locataire, dès qu’il a les clés en sa possession. Lors de son arrivée dans la résidence, il faut que le locataire dispose de matériels complets lui permettant de manger, de dormir et de vivre dans tout le confort requis. La loi Alur stipule les types de biens à mettre dans une résidence meublée, tels que la literie, les plaques de cuisson, le dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces à vivre, le four, le réfrigérateur et le congélateur, la vaisselle, les ustensiles de cuisine, la table et les sièges, les étagères de rangement, les luminaires ainsi que le matériel de rangement et d’entretien ménager.



Location meublée : un contrat de bail spécifique selon la loi Alur


Depuis le 1er août 2015, la rédaction du contrat de location meublée à usage de résidence principale doit être réalisée en conformité avec le bail-type prévu par décret. Il faut que la durée du contrat soit d’un an au minimum. Une fois ce délai écoulé, il est possible de reconduire le bail automatiquement pour un an de plus. Le renouvellement automatique du contrat doit être formalisé par la signature d’un nouveau contrat. Si la résidence est louée à un étudiant, la durée du bail peut être équivalente à la durée de l’année universitaire, c’est-à-dire 9 mois. Le renouvellement automatique du contrat de bail n’est donc pas obligatoire à la fin de l’échéance. Pour la résiliation du bail, le locataire peut le faire à tout moment sans être obligé de justifier sa décision.



Résidence meublée : fiscalité avantageuse


La location de votre bien meublé vous permettra de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. La déclaration des revenus de la résidence meublée se fait en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Ce statut vous offre plus d’avantages que la déclaration en revenus fonciers applicable en cas de location nue.


Vous pourrez également louer votre bien avec le statut LMNP (Loueur en meublé non-professionnel).


Ce n’est pas tout, votre régime de TVA sera simplifié et l’amortissement de votre bien immobilier peut être réalisé sur une durée de 20 à 35 ans.