• Accueil
  • ACTUALITES
  • Dans quel cas peut-on récupérer la TVA lors d’un investissement locatif ?

Dans quel cas peut-on récupérer la TVA lors d’un investissement locatif ?

Dans quel cas peut-on récupérer la TVA lors d’un investissement locatif ?

Actualité postée le 28/02/2019

La possibilité de récupérer la TVA d’un investissement locatif est un réel avantage. Ceux qui ont choisi la location meublée peuvent en bénéficier. Rappelons qu’en location meublée professionnelle (LMP) et location meublée non-professionnelle (LMNP), la TVA est incluse dans le prix d’achat de la résidence. Dans quel cas pourra-t-on alors la récupérer ?


Avant tout, l’objet de l’investissement locatif doit être une résidence neuve. Autrement dit, soit il s’agit d’un achat sur plan, soit le logement est âgé de 5 ans tout au plus, mais il faut qu’il n’ait encore appartenu à personne.



Dans le cas d’une résidence de services


Il faut que la résidence propose au minimum trois services parmi les suivants :


- Réception.


- Petit-déjeuner.


- Blanchisserie.


- Entretien.



La résidence de services peut être l’un des établissements suivants :


- une résidence étudiante.


- une résidence de tourisme.


- une résidence dédiée aux voyageurs d’affaires.


- un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).


En tant que loueur meublé professionnel ou non-professionnel, vous confiez la gestion de votre bien à une société exploitante. Votre exploitant doit facturer une TVA de 5,5 % à vos locataires. Ces derniers doivent alors vous verser la totalité de cette TVA avec votre loyer. C’est une des conditions pour pouvoir récupérer la TVA de votre investissement locatif.


Prenons un exemple : votre gestionnaire de biens vous verse un loyer brut de 3 600 € par an. La TVA de 198 € ainsi que le montant hors taxe égal à 3 402 € doivent donc figurer dans la quittance.




Autres conditions pour pouvoir récupérer la TVA lors d’un investissement locatif


Environ 16 % du prix d’achat de votre bien immobilier vous reviendront si, en plus, vous détenez un numéro de TVA que vous obtiendrez du centre des impôts. Il est donc également important d’effectuer en amont quelques démarches administratives. Au moment de l’achat du bien, pensez à introduire toutes les taxes dans votre paiement (TVA incluse). Ensuite, il faudra demander un numéro de TVA au centre des impôts. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire et faire un courrier daté et signé au centre des impôts où il est stipulé que vous souhaitez être imposé selon « le régime du réel simplifié des BIC et de la TVA ». Puis, vous pourrez demander votre remboursement en renvoyant un autre formulaire joint de votre RIB.


Il faut aussi avoir signé un bail de 9 ans au minimum avec votre gestionnaire de biens. Si l’idée de revendre votre logement vous vient en tête, ne le concrétisez qu’après l’avoir conservé pendant 20 ans. Sinon, vous risquez de devoir rembourser la TVA au prorata.


Odalys Patrimoine vous propose plusieurs résidences de tourisme pour votre investissement locatif. N’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnons dans votre projet.