Comparatif des différentes lois immobilières en vigueur

Comparatif des différentes lois immobilières en vigueur

Actualité postée le 19/12/2018

Les personnes qui souhaitent se lancer dans un investissement immobilier sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus jeunes. En effet, les conditions d’achat restent intéressantes : prix favorables, faible taux de crédit, avantages liés à la défiscalisation… Qu’il s’agisse de résidence principale ou d’un achat destiné à la location, investir dans la pierre représente souvent un placement sûr et pérenne. Cependant, avant de se lancer, il est important de connaître les différents dispositifs pour choisir celui qui sera le mieux adapté à sa situation.



La loi Pinel


Le dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôts de 12 à 21% en fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans). Pour cela, il faut investir dans un logement neuf ou en état d’achèvement. Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier des avantages de la loi Pinel. Ces critères sont notamment liés à la zone géographique, aux revenus et au montant des loyers. Vous pouvez accéder à la réduction d’impôts dès lors que vous payez 2 000 € d’impôts.



Le Censi Bouvard


Pour profiter d’une réduction d’impôts égale à 11 % du capital investi, achetez un logement meublé dans une résidence de services. Cet investissement concerne seulement les logements neufs ou en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement). Il est également possible de récupérer la TVA sur l’acquisition (20% du prix du bien immobilier).



La loi Malraux


La loi Malraux permettra de bénéficier de 22 à 30 % de réduction d’impôts sur le montant des travaux de rénovation effectués dans l’année. Ce dispositif est destiné aux investisseurs intéressés par les logements anciens réhabilités et situés en zone sauvegardée. Afin de profiter de cette réduction, il faudra mettre en location le bien pendant 9 ans.



Les monuments historiques


Bénéficiez d’une déduction de 100 % des travaux de restauration ainsi que des intérêts d’emprunt du bien immobilier des revenus fonciers en misant sur le dispositif Monument Historique. Pour cela, il faut investir dans un logement ancien classé Monuments Historiques ou inscrit à l’ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques). Vous devrez également détenir le bien sur une durée de 15 ans.



LMNP et LMP


Ces deux dispositifs s’appliquent aux logements en location meublés uniquement. Le bailleur doit effectuer une déclaration des revenus au BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).


Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est accessible pour un maximum de 23 000 € de recettes locatives ou si ces recettes représentent moins de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal. A l’inverse, pour être reconnu LMP, le bailleur doit déclarer un minimum de 23 000 € de loyers perçus dans l’année ou des recettes représentant au minimum la moitié de ses revenus.


Ces deux dispositifs permettent de déduire des revenus locatifs l’intégralité des charges d’exploitation (intérêts d’emprunt, charges locatives, taxe foncière, …).


Le propriétaire pourra également obtenir un remboursement de la TVA si les résidences offrent des services spécifiques.